• 23 janvier 2024

CPF : un plafond de 80 % autorisé en sous-traitance

CPF : un plafond de 80 % autorisé en sous-traitance

CPF : un plafond de 80 % autorisé en sous-traitance 150 150 GM Conseil Formation

Ce chiffre était très attendu depuis la sortie officielle du décret encadrant la sous-traitance fin 2023.

En effet, celui-ci précise qu’un prestataire référencé peut sous-traiter l’exécution d’actions éligibles au CPF, dans la limite d’un plafond exprimé en pourcentage de son chiffre d’affaires encaissé sur la plateforme « Mon Compte Formation » (MCF).

Ce chiffre était renvoyé à la publication d’un texte ultérieur.
C’est désormais chose faite avec l’arrêté du 3 janvier 2024 qui fixe ce taux à  80 %.
Il est à noter que ce taux pourrait évoluer ultérieurement avec un nouvel arrêté.